Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site itempeak.fr, exploité par Itempeak, 406 Avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France — contact : s.clarebout.works@gmail.com (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose des accessoires pour téléphones et montres connectées : coques et étuis, films et verres de protection, chargeurs et câbles, supports et fixations, accessoires audio, batteries externes, montres et bracelets connectés.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte ou de finition ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. Les marques citées sur les fiches produits le sont uniquement à titre de compatibilité : le Vendeur n'est affilié à aucune d'entre elles et les produits vendus ne sont pas des produits d'origine de ces marques.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et s'entendent livraison incluse. Aucun frais supplémentaire, de port ou de douane, ne sera réclamé au client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées sur la base des tarifs affichés au moment de leur validation.
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, son adresse de livraison et le montant total. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées : le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
Article 6 – Livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine, Corse incluse. Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrées sous 8 à 20 jours ouvrés selon le produit. Les produits étant expédiés depuis des fournisseurs situés hors de l'Union européenne, ces délais sont plus longs que ceux d'un envoi national et peuvent être allongés par un contrôle douanier.
La TVA à l'importation est déclarée et acquittée par le Vendeur via le guichet unique IOSS : le client ne reçoit aucune demande de paiement à la livraison. Les modalités complètes figurent dans la Politique de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et sont mises en œuvre sans frais pour le client.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, ni d'un retard imputable au transporteur ou aux services douaniers.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données.
Article 11 – Litiges et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le Vendeur en priorité à s.clarebout.works@gmail.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.